Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la S.A.R.L. MERCORNE et ses clients.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter
La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions générales de vente, seules applicables à la commande.
Fiches produits :
- Les photographies et les textes illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la S.A.R.L. MERCORNE ne pourra être engagée.
Commande :
La commande fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les produits sélectionnés par le client qui la valide :
- en cliquant sur le bouton "Valider" du terminal de paiement virtuel
- en envoyant par courrier le bon de commande imprimable signé et accompagné du règlement par chèque à l’ordre de MERCORNE
Confirmation de la commande :
- La société MERCORNE confirme l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par la société MERCORNE .
- La société MERCORNE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex : document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
- La société MERCORNE en informera le client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
La livraison :
- La livraison d'un produit commandé sera effectuées par La Poste.
- La livraison est effectuée à l'adresse fournie par le client lors du passage de sa commande par le biais du formulaire rempli par les soins du client. L'adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (n° / rue), la société MERCORNE se réserve le droit de refuser toute livraison vers une boite postale.
- La société MERCORNE, dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
- Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
- Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant de commandes avec les frais de livraison liés.
Droit de rétractation :
- Le client dispose de 7 jours Francs, à compter de la réception des articles pour se faire une opinion. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client peut renvoyer l'article intact accompagné de la facture de livraison.
- Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
- Le retour des produits se fait sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
- En cas d'utilisation par un client du droit de rétractation, la société MERCORNE est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Les Prix :
- Les prix sont exprimés en Euro uniquement.
- Les transactions sont toujours estimées en Euro.
- Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le prix de transport ni les frais de préparation de commande.
- Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix du produit, les frais de manutention, d'emballage et de conservations, les frais de transport.
Le paiement :
- Le prix facturé au client est le prix indiqué par le système de paiement en ligne ou bien sur le bon de commande imprimable.
- Le paiement s'effectue par carte bancaire CB - VISA ou MASTERCARD, par virement sur le compte en banque de MERCORNE ou par chèque envoyé par courrier.
- La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord ou bien le chèque aura été encaissé.
- Par ailleurs, la société MERCORNE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Les litiges :
- Le présent contrat est soumis au droit français. La société MERCORNE ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
- La responsabilité de la société MERCORNE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu substituer.
- En cas de souci dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action de justice, de rechercher une solution à l'amiable.
- Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foie étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de MENDE est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiements acceptés.
Garantie :
- En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'évictions et des vices cachés.
- À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer toutes les conséquences si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découvert du défaut caché.
Réserve de propriété :
La société MERCORNE se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, La société MERCORNE sera en droit d'exiger la restitution du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.
Informations Légales :
La nécessité de disposer d'informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande.
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