Protéger les bois : La Convention de Washington, un devoir pour nous tous

person Posté par: gontran dufrene list Dans: Législation Sur:
Protéger les bois : La Convention de Washington, un devoir pour nous tous

Depuis octobre 2016 la totalité des espèces de palissandres (Dalbergia spp.) ; trois espèces de bubingas (Guibourtia demeusei, Guibourtia pellegriniana, Guibourtia tessmannii) ; et  le bois de vène (Pterocarpus erinaceus ; sont inscrits en son annexe II de la convention de Washington.

Pour la vente en France et dans l’union Européenne, il faut que votre couteau soit accompagné d’un document qui précise :

Soit le nom latin , « importés en UE/France avant COP17 » ou « OW » ,

Soit le numéro de permis d’importation.

Ces éléments figurent sur nos factures et sur chaque pièce que nous vendons.

Pour la vente vers un autre pays hors Union Européenne: il s’agit alors d’une ré-exportation. Il faut joindre un permis au document de vente. Celui-ci s’obtient auprès de votre DREAL. La procédure est assez simple, il suffit de créer son espace sur le site de la CITES : https://cites.application.developpement-durable.gouv.fr/

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